Loi 200-102 du 11 février 2005
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret du 6 janvier 2005
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
Décret du 30-12-2005
Décret n°2005-1752 du 31-12-2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
DÉCRET du 30-12-2005 – Scolarisation des élèves en situation de handicap
Circulaire du 14 mai 2007
Circulaire interministérielle n°2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.
Circulaire du 14 mai 2007 – organisation et fonctionnement des ITEP
Circulaire de 2015
Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015 : Enseignements adaptés : Sections d’enseignement général et professionnel adapté
Circulaire de 2016
Circulaire n°2016-117 du 8-8-2016 : Scolarisation des élèves en situation de handicap : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Scolarisation des élèves en situation de handicap circulaire aout 2016
Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017
Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
Décret no 2017-877 du 6 mai 2017
Décret no 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social
Décret no 2017-982 du 9 mai 2017
Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
