Expérimentation de fonctionnement en dispositif ITEP


Adresse de l’association :
15 Rue ALBERT CS 21306 75214 Paris Cedex 13
Tél : 06 22 13 05 18
Mel : secretariat@aire-asso.fr


Siège social :
165 rue de Paris, CS 20 001, 95680 MONTLIGNON

L'AIRe et son actualité :

ACTU DU MOMENT

Journées de NICE, 2018 5-6-7 décembre 2018

Les contenus des journées de Nice sont en ligne sur la page dédiée aux journées.

 

Bulletin d'inscription individuel   

Règlement de fonctionnement   

Convention de formation

Journée d'étude Acteurs de la vie scolaire - - 11 octobre 2018 à PARIS--

Inclusion des enfants handicapés, comment relever le défi

Journée d’étude animée par Jean-Marie PICHAVANT, Responsable du pôle autonomie santé, Groupe ENEIS

 

À l’heure du virage inclusif, priorité du gouvernement qui vise une plus forte intégration des personnes handicapées dans la société, l’accueil des enfants par les établissements d’accueil de jeunes enfants ou sur les temps périscolaires représente un véritable défi pour les communes. Quelles sont les conditions à réunir pour favoriser un accueil efficace ? Quelles sont les aides disponibles et les coopérations qui ont fait leur preuve ?

 

Argument                   Plaquette et bulletin d'inscription

PROGRAMME DES FORMATIONS 2018

Télécharger ici le programme 2018 des formations AIRe

 

Les demandes de formation peuvent être effectuées dans l'onglet "demande de formations"

Campagne d'adhésion 2018

Vous pouvez télécharger votre bulletin d'adhésion 2018 sur notre page dédiée ou bien depuis cette année vous avez la possibilité d'adhérer en ligne , votre adhésion ne sera toutefois définitive qu'à réception de votre règlement.

 

adhérer en ligne 

 

télécharger un bulletin d'adhésion

Parution de l'instruction DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

Cette instruction, liée à la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, prévu par la loi de modernisation de notre système de santé et précisé par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017, propose différents documents modèles afin d’accompagner et de faciliter le déploiement du dispositif.

 

l'AIRe a prévu des informations en régions dès la fin du dernier trimestre 2017 autour de cette instruction.


Cliquer ici pour télécharger l'instruction

 

Vous pouvez  retrouver tous les les textes dans notre onglet "textes officiels"

Le rapport cnsa sur les parcours en itep élaboré dans le cadre de l'expérimentation section V en collaboration entre AIRe et l'EHESS est sorti :

Une étude pour mieux connaître les parcours des jeunes en ITEP :

La recherche conduite visait à répondre aux questions suivantes :

  • Quels parcours observe-t-on chez les jeunes en ITEP ?
  • Quelles réponses institutionnelles et territoriales ?
  • Quels partenariats locaux peuvent consolider l’accompagnement de ces jeunes ?
  • Comment les jeunes et leur famille vivent-ils ces situations ?
  • Comment les jeunes entrent-ils en ITEP et que font-ils à leur sortie ?

 

télécharger le rapport et son résumé.

à retrouver également sur notre page actualité nationale

Journée de Nantes sur la participation des jeunes et de leurs parents. 18 Novembre 2016

Les documents présentés à Nantes lors de la journée sur la participation sont disponibles au téléchargement :

Rapport de restitution.  Annexes du rapport.     Restitution de l'état des lieux (diaporama).

 

Défenseur des droits     ANESM

Actes de la journée dispositif du 7 juin 2016 à Paris. Séminaire management.

Accompagner l'évolution des ressources humaines dans le dispositif ITEP.

 

télécharger ici la plaquette.

télécharger ici la transcription des débats

télécharger ici le diaporama de la synthèse des travaux

Parution au bulletin officiel santé de l'instruction sur les unités d'enseignement externalisées (UEE)

Instruction n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées (UEE) des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 16/08 du 15 septembre 2016. Cette instruction diffuse le cahier des charges des unités d’enseignement externes.

Cliquer ici pour le document téléchargeable.

Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).

Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Cette  circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

A retrouver aussi dans l'onglet textes officiels du site.

L'AIRe prend position sur la question des "incasables".

L’AIRe réaffirme avec plus de force et de véhémence, son opposition à la stigmatisation d’enfants et d’adolescents pour lesquels  il serait question de trouver « une case ». Une position a été prise lors du Conseil d'Administration du 16 mars 2016.

A retrouver aussi dans l'onglet positions du menu de gauche...

L'article 91 de la loi santé consacre le dispositif.

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 consacre dans son article 91 le principe du fonctionnement des ITEP sous forme de dispositif.

L'AIRe travaille maintenant aux côtés des pouvoirs publics à la rédaction du décret d'application de cet article. Voila donc 5 années de militantisme autour du Dispositif ITEP récompensées !

Circulaire SEGPA.

la circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 sur les SEGPA vient de paraitre.

Publication du rapport final de l'expérimentation en dispositif AIRe/ CNSA.

Le Conseil d'Administration de l'AIRE se félicite de la parution du rapport final de l'expérimentation en dispositif 2013-2015. Cette expérimentation a mobilisé 6 régions ARS, 98 établissements et services, 5000 usagers pendant 18 mois... Vous trouverez dans ce rapport le détail région par région, les outils expérimentés ainsi que les préconisations et pistes à explorer. Il est à noter que cette expérimentation a été reconduite pour deux ans, sous le pilotage de la CNSA et de la DGCS, avec le soutien de l'AIRe au niveau national.

Le rapport final sur l'expérimentation ainsi que ses annexes sont disponibles dans la partie expérimentation du site.

CONSECRATION LEGISLATIVE, APRES L'ARTICLE 91 DE LA LOI DE SANTE, LE DECRET DISPOSITIF ITEP EST PARU AINSI QUE SON INSTRUCTION..

 

Téléchargez le décret ici              Téléchargez l'instruction ici     


Télecharger le communiqué de presse

 

Suite à la publication du décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi de modernisation de notre système de santé , l’instruction du 2 juin 2017 qui précise et accompagne le déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD vient d’être publiée le 6 septembre 2017. Cette instruction appuiera l’ensemble des partenaires mobilisés dans le cadre du fonctionnement en dispositif : MDPH, organismes de protection sociale, services académiques et organismes gestionnaires en DITEP.

 

Gilles Gonnard, Président de l’AIRe se félicite de cette publication qui « après le décret qui venait déjà compléter les dispositions prévues par la loi de santé, l’instruction représente un aboutissement législatif et la reconnaissance d’une expérimentation qui a débuté en 2013. Au-delà des six régions expérimentatrices (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur), l’instruction va permettre la généralisation progressive du dispositif ITEP. »


Ce fonctionnement s’opère dans le souci de faciliter le maintien en milieu ordinaire et d’éviter les ruptures de parcours de chaque jeune accueilli selon une procédure préalablement définie, sans être « prisonnier » des incidences liées au contenu de son autorisation initiale. Il permet de mobiliser à minima trois modalités d’accompagnement qui peuvent être mise en œuvre à temps complet ou à temps partiel, allant de l’accueil de nuit à l’accueil de jour en passant par une intervention ambulatoire. Toutes ces combinaisons possibles s’organisent avec l’appui des parents et en lien avec ce que le jeune est capable de supporter.

 

« L’AIRe, à travers son conseil d’administration et ses délégués régionaux, soutiendra le déploiement du DITEP par des interventions en région auprès des directeurs et des directrices d’établissements ITEP et SESSAD qui le souhaitent» précise Gilles Gonnard.



Nos services aux établissements adhérents :        

 

Un tarif préférentiel pour les établissements adhérents à la bibliothèque numérique de Champ Social Editions

 

Un accès aux formations conventionnées entre AIRe et Champ Social Formation

 

Un tarif préférentiel pour les journées nationales de formation et d'études annuelles

 

 

L'AIRe en bref :

L’Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe), propose un espace de rencontre et de réflexion aux établissements et services accueillant des enfants et adolescents qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment les troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

 

Par une intervention interdisciplinaire, ces établissements et services tentent d’inverser le processus handicapant dans lequel ces jeunes aux potentialités intellectuelles et cognitives préservées, sont engagés. C’est à ce titre que ces établissements font partie du secteur du handicap.

 

Les ITEP sont des structures médico-sociales qui se distinguent de celles dédiées à la pédopsychiatrie, à la protection de l’enfance, à l’éducation nationale, bien qu’ils puissent établir des coopérations avec les unes et les autres. 

 

Là ou différents suivis juxtaposés s’avèrent insuffisants, les ITEP tirent leur spécificité d’une conjugaison au sein de la même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques dans une perspective soignante d’ensemble. Les modalités d’intervention de ces établissements et services se déclinent en : internat de semaine, internat modulé, internat séquentiel, semi internat, accueil à temps partiel, SESSAD, CAFS…

 

L'association est organisée en délégations régionales, chaque délégué régional siégeant au Conseil d'Aadministation, les délégués régionaux sont épaulés par des délégués territoriaux, nommés par le CA pour l'animation du réseau au sein des territoires. 


Cliquer ici pour visualiser l'organisation des Inter Régions AIRe.

 

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 OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2018-2019 POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS :

 

PROGRAMME FORMATIONS 2018

 

Formation professionnelle organisée dans le cadre de la convention conclue entre AIRe et Champ Social Formations , éligible aux fonds de formation :
Convention AIRe-Champ Social Formations
 
Dispositif ITEP - Un accompagnement au changement    

 

Durée : 14h en présentiel auxquelles viennent s'ajouter
- un accès gratuit d'un mois ouvert à tout l'établissement à la base de données sur la plateforme numérique de formation concernant  le Dispositif Intégré (vidéos - documents législatifs - documents intervenants) 
- un accès à la Bibliothèque numérique de Champ social éditions (plus de  500 titres équipés d'un moteur de recherche).
Cout :700 €/stagiaire en présentiel (les autres services sont offerts pour l'ensemble de l'établissement )
 

Pour s’inscrire : http://champsocialformations.com/inscriptions/ 
Plus d'informations par téléphone 04 66 29 10 04 ou par mail contact@champsocial.com

 

 

La validité de la participation est conditionnée par la réception des pièces suivantes :

-        la  convention dûment remplie

-        le chèque de règlement ou virement bancaire

-        le règlement intérieur de la formation daté et signé

-        le bulletin de participation daté et signé

-        l’adhésion AIRe 2018 le cas échéant (voir plus haut adhérer à l'AIRe)

 CHALLENGE RUGBY INTER-ITEP 2019

Le copil du challenge de rugby  2019 e réunira prochainement pour arrêter le lieu et les dates.

 

Site association Rebonds partenaire organisateur du challenge 2019   ou sur notre page dédiée